Organisation

Le cabinet du ministre prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement en matière de santé.. Il assure, élabore et assiste le ministre dans la mise en place de la politique de santé sur toute l'étendue du territoire national.
Le Cabinet assiste le Ministre dans l’exercice de ses fonctions et accomplit toutes les tâches qu’il lui confie. Il est chargé de centraliser et d’examiner l’ensemble des affaires soumises à la décision ou à la signature du Ministre, de transmettre ses instructions, de veiller à leur exécution et d’assurer le suivi de leur application.
Le Secrétariat général de la Santé est placé sous l'autorité d'un haut fonctionnaire nommé par décret pris en Conseil des Ministres, sur proposition du ministre de la Santé, parmi les hauts cadres de catégorie A justifiant d'une ancienneté professionnelle minimale de cinq ans et ayant déjà exercé des fonctions de niveau, au moins, de directeur d'administration centrale.
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Placé sous l'autorité directe du ministre, le secrétaire général de la Santé :
Participe à la conception, à l'élaboration et à l'adoption des grandes orientations de la politique du Ministère ; -
Veille à l'application des décisions prises ;
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Dirige, coordonne et contrôle les activités des directions, des sous directions, des programmes et services de l'administration centrale et régionale ;
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Supervise les opérations conduites conformément au plan national de développement sanitaire ;
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Prend toutes les mesures nécessaires pour l'application et le respect des dispositions prescrites par les textes législatifs et réglementaires relatifs à la Santé.
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Coordonne les relations avec les partenaires au développement, peut provoquer des réunions complémentaires en relation avec toutes les directions, soumettre des propositions de financement pour des activités entrant dans le cadre du PNDS, n'ayant pas ou plus de financement ainsi que les financements des activités pertinentes non mentionnées par le PNDS
Dans l'exécution de ses missions, le Secrétaire Général du Ministère de la Santé est assisté par une direction de gestion des projets, un service juridique et d'un service de formation; services qui lui sont directement rattachés.
Le Service Juridique
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Le service juridique est chargé de :
Suivre les dossiers juridiques et contentieux intéressant le Ministère -
Élaborer les textes propres à la réglementation administrative et financière du Ministère ;
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Instruire en collaboration avec l'inspection générale de la santé, les dossiers de création et de cession des établissements, des cabinets médicaux et paramédicaux privés ;
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Enfin il participe, en relation avec les secteurs concernés et avec le service des hôpitaux, à l'élaboration de la nomenclature des actes professionnels.
Le Service de Formation
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Le Service de Formation met en oeuvre, en étroite collaboration avec les différentes directions, les responsables des programmes la politique de formation et de perfectionnement des personnels du Ministère de la Santé. Il collabore étroitement au niveau national avec l'Institut National de Formation des Personnels de la Santé (INFPS) sur lequel il s'appuie pour mener la politique de formation des paramédicaux ou d'autres cadres intermédiaires. Et participe aux activités de planification et de conceptions des programmes de formation de l'INFPS ainsi qu'à l'identification des filières a mettre en place.
Au niveau international, il suit les étudiants boursiers avec le Ministère de l'éducation nationale et les personnels de santé qui sont en cours de formation ou des stages de perfectionnement.Le Service de Formation est chargé de :
contribuer avec les autres directions à l'élaboration des postes et le profil professionnel; -
participer à l'élaboration du calendrier et contenu des programmes des concours professionnels et des concours d'admission aux formations initiales ainsi qu'aux différentes délibérations;
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donner son avis sur l'homologation des diplômes délivrés par les instituts de formation étrangers, des certification et attestations
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participer à la détermination des besoins en formation des différentes catégories de professionnels de santé et établit les prévisions de formation continue ou complémentaire ;
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participer aux études, évaluation et suivi de la qualité des soins dans les formations sanitaires,et
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étudier toute demande de bourse, de stage de perfectionnement, de spécialisation et gère les dossiers constitués à cet effet.
Pour remplir ses missions, le Service de Formation s'appuie sur deux unités :
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Unité de planification ;
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Unité administrative et financière.
La DRHF a pour mission de participer à l’élaboration et à la coordination des éléments propres de la politique du département dans les domaines du personnel, du matériel et des moyens financiers et de participer à la préparation et à la mise en œuvre de la politique du gouvernement dans les mêmes domaines. La Direction des Ressources Humaines et Financières (DRHF) est placée sous l'autorité d'un directeur nommé en Conseil des Ministres, sur proposition du ministre chargé de la santé, parmi les responsables administratifs et financiers, de catégorie A, justifiant d'une expérience professionnelle et de compétences reconnues
Sa mission
- Gestion administrative du personnel ;
- Approvisionnement et équipement des services du département ;
- Archivages, Documentation et des nouvelles technologies de l'information
Rattachée directement au Secrétaire Général, la Direction de gestion des Projets assure la gestion quotidienne des activités des projets de développement sanitaire du Ministère de la Santé
Sa mission
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Gestion administrative et financière des projets de développement du secteur de la Santé ;
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Coordination des activités entre les différentes directions et autres structures sanitaires chargés de l'exécution afin de veiller à ce que les aspects techniques des projets soient conformes aux stratégies arrêtées ;
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gestion des comptes spéciaux et autres fonds des projets placés sous son autorité, de la conservation des écritures comptables et des pièces justificatives conformément aux normes comptables exigées et propres aux institutions financières
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l'élaboration et de la soumission des rapports périodiques de gestion et d'avancement des activités et des projets en exécution
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l'engagement et le suivi des activités de passation de marché ;
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la participation à tous les comités d'évaluation des projets et programmes ;
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la contribution au suivi et à l'évaluation des projets en cours d'exécution, en collaboration avec la Direction des Etudes, de la Planification et de la Coopération Internationale.
La Direction des Études, de la Planification et de la Coopération Internationale (DEPCI) correspond à la cellule définie aux articles 38 et 43 de la loi portant orientation de la politique de la santé et répond à la nécessité de renforcer les capacités de planification du Ministère de la Santé.
Sa mission
Sa mission vise en priorité à coordonner les actions prescrites par la loi d'orientation. A ce titre, la DEPCI est chargée de :
- centraliser l'ensemble des données relatives à tous les projets et programmes en cours de réalisation ou à réaliser ;
- produire le plan national de développement sanitaire (PNDS), élaboré à partir des données fournies par le service d'information sanitaire. Après validation technique du plan à moyen terme par le Ministère de la Santé, il est l'approbation du gouvernement ;
- suivre et de contrôler le bon déroulement des projets du ministère inscrits ou non dans les plans et programmes de développement ;
- assurer l'étude et la mise en forme des documents de projets à soumettre aux bailleurs de fonds ;
- dresser le planning des activités du ministère ;
- réaliser toutes études nécessaires à la dynamique du ministère;
- participer aux réformes hospitalières.
1. Le cadre juridique
L’Inspection Générale des Services de Santé dans sa composition actuelle est créée par la Loi n°173/AN//07/5ème L du 22 avril 2007 portant réorganisation du de la Santé.
Inspection Générale des Services de Santé (IGSS) a pour mission de veiller au respect de la législation et de la réglementation en vigueur en matière de santé. Elle est amenée à effectuer également toutes les études et missions ponctuelles qui lui sont confiées par le Ministre de la Santé et lui présenter des rapports détaillés.
L'Inspection Générale des Services de Santé comprend deux sections :
- la section technique dénommée Inspection technique avec deux (2) unités à savoir l'unité pharmaceutique et l'unité médicale
- la section administrative et financière, dénommée Inspection administrative et financière.
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Enfin, il est associé à tous les travaux d'amélioration organisationnelle ou opérationnelle ainsi qu'aux différentes études des coûts des structures et de la fixation des tarifs. L'Inspecteur Administratif et Financier en collaboration avec la Direction des Ressources Humaines et Financières, la Direction des Etudes et de la planification, la Direction des Régions Sanitaires contribue à l'amélioration de l'organisation du management, de la gestion et des recettes des structures centraux ou autonomes du Ministère de la Santé. Il est aussi responsable, en collaboration avec la Direction des études et de la planification, de la Direction de l'épidémiologie ,de l'information sanitaire et de l'Hygiène publique, de la Direction des ressources humaines et Financières et d'autres directions du Ministère de la Santé ainsi que d'autres départements ministériels concernés, de la production annuelle des comptes nationaux de la Santé. |