Ministère de la santé

Textes juridiques

Lois

Loi N°88/AN/10/6ème L portant modification de la loi n°213/AN/08/5ème L relative à l’organisation et au fonctionnement de l’Ordre Nationale des Professions Médicales
Loi N°213/AN/08/5ème L relative à l'organisation et au fonctionnement de l'Ordre National des professions médicales
Loi N°118/AN/01/4ème L relative aux attributions et à l’organisation du Ministère de la Santé